TECHFUTPRO · DOCUMENTS CONTRACTUELS
Conditions générales d’utilisation
Version de préparation commerciale. Les éléments d’identification et les engagements contractuels indiqués comme restant à compléter doivent être validés par l’éditeur.
Accès et habilitations
Chaque utilisateur dispose d’un identifiant personnel associé à une organisation active et aux modules souscrits. Les accès ne doivent pas être partagés. Le Super-Administrateur utilise une authentification TOTP distincte.
Validation professionnelle
Les propositions de lecture assistée, calculs et exports doivent être vérifiés par un utilisateur compétent. L’application et l’IA ne se substituent pas à un professionnel comptable, fiscal ou juridique. La déclaration fiscale et le paiement restent sous la responsabilité du déclarant.
Pièces et portails fiscaux
L’utilisateur s’assure de son droit à traiter les documents déposés. Tout accès au compte fiscal d’un tiers nécessite un mandat valable. Aucun mécanisme de contournement de CAPTCHA ou de paiement automatique n’est proposé.
Usage autorisé
L’utilisateur s’interdit les accès non autorisés, l’extraction de données d’autres organisations et la diffusion de ses accès. Les suspensions liées à la sécurité ou à l’expiration de l’abonnement sont tracées.