TECHFUTPRO · DOCUMENTS CONTRACTUELS
Conditions générales de vente
Version de préparation commerciale. Les éléments d’identification et les engagements contractuels indiqués comme restant à compléter doivent être validés par l’éditeur.
Périmètre professionnel
L’offre s’adresse aux cabinets comptables, entreprises et équipes RH. Les modules, capacités, prix en DZD, taxes et modalités de paiement sont précisés sur une proposition préalable acceptée par le client.
Activation
Les accès sont créés après validation de l’abonnement par TechFutPro. Le formulaire de contact ne constitue ni une commande ferme ni une activation automatique.
Installation locale
La licence On-Premise est non exclusive, non cessible et annuelle. Elle ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. À l’expiration, après la grâce contractuelle de 15 jours, l’accès doit être limité aux archives et au renouvellement, sans suppression des données.
Maintenance et réclamations
Le périmètre de maintenance et les délais de traitement sont fixés dans le contrat signé. Toute réclamation peut être adressée à contact@techfutpro.com. Les clauses de responsabilité et de juridiction seront finalisées dans le contrat commercial de droit algérien.