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TECHFUTPRO · DOCUMENTS CONTRACTUELS

Charte de sécurité et sous-traitance

Mesures techniques

L’instance utilise HTTPS, des sessions en cookies HttpOnly, le hachage Argon2id, une isolation PostgreSQL RLS et un coffre AES-256-GCM pour les secrets intégrés. Les services de données n’exposent aucun port public.

Administration

Les comptes administrateurs sont distincts des utilisateurs abonnés. Le changement du mot de passe initial et l’activation TOTP sont requis lors de l’enrôlement. Le journal d’audit ne permet pas à son rôle applicatif de modifier ou supprimer les événements.

Sauvegardes et incidents

Les sauvegardes dédiées comprennent la base PostgreSQL et les documents GED, avec chiffrement et vérification du catalogue. Un stockage hors site et son suivi doivent être configurés avec l’éditeur. En cas d’incident, TechFutPro organise l’information des clients et les notifications applicables selon le contrat et la réglementation.

Contrat de sous-traitance

Avant l’usage de données réelles, le contrat précisera la localisation, les sous-traitants, les transferts autorisés, les délais de notification, l’assistance aux droits des personnes et les modalités de restitution ou destruction.

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